1991029590
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1991029590 7 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991029590 7 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
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7 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
Source: Communauté française
Publication: 20 novembre 1991
Numéro: 1991029590
page: 25910
Dossier numéro: 1991-06-07/