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1991029586 BE

1991029586 15 OCTOBRE 1991. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029586 15 OCTOBRE 1991. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1991. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Source: Communauté française

Publication: 24 octobre 1991

Numéro: 1991029586

page: 23972

Dossier numéro: 1991-10-15/37

Ce texte modifie le texte suivant

1977121201

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