1991029585
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1991029585 19 JUILLET 1991. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029585
Art. 1 1991029585 19 JUILLET 1991. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991.
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Texte
Article 1 . Article unique. L'Accord de la coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles, le 8 mai 1991, sortira son plein et entier effet.
Annexe.
Art. N1. Accord de coopération entre l'Exécutif de la Communauté française de Belgique et la République du Burundi. <Accord de coopération: voir CN: 1991-05-08/33>
Travaux parlementaires
Session 1990-1991. Documents du Conseil. - Nos 209. - n° 1: Projet de décret. - n° 2: Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 10 juillet 1991.