1991029575
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1991029575 13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
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BE Justel 1991029575 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029575 13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
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13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Source: Communauté française
Publication: 19 novembre 1991
Numéro: 1991029575
page: 25739
Dossier numéro: 1991-06-13/42
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