1991029564
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1991029564 5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institué au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
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BE Justel 1991029564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029564 5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institué au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
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5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institué au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Source: Communauté française
Publication: 19 novembre 1991
Numéro: 1991029564
page: 25781
Dossier numéro: 1991-09-05/
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