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1991029560 1 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029560 1 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Source: Communauté française

Publication: 21 novembre 1991

Numéro: 1991029560

page: 26017

Dossier numéro: 1990-10-01/

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