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1991029558 BE

1991029558 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé annuel de vacances du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé annuel de vacances du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Source: Communauté française

Publication: 21 novembre 1991

Numéro: 1991029558

page: 26023

Dossier numéro: 1991-09-11/46

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