Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991029555 BE

1991029555 19 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029555 19 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Source: Communauté française

Publication: 22 octobre 1991

Numéro: 1991029555

page: 23744

Dossier numéro: 1991-07-19/51

Ce texte modifie le texte suivant

1978022804

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →