1991029550
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1991029550 1 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029550
Art. 1 1991029550 1 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.
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Texte
(Abrogé) <CN 2006-10-23/38 , art. 6, 002; En vigueur : 25-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Accord de coopération (national) du 23-10-2006 publié le 25-01-2007