1991029549
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1991029549 17 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
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BE Justel 1991029549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029549 17 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
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17 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Source: Communauté française
Publication: 1 novembre 1991
Numéro: 1991029549
page: 24604
Dossier numéro: 1991-09-17/
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