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1991029548 BE

1991029548 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029548 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 6 novembre 1991

Numéro: 1991029548

page: 24857

Dossier numéro: 1991-09-03/

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