1991029546
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1991029546 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029546 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
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18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
Source: Communauté française
Publication: 1 novembre 1991
Numéro: 1991029546
page: 24610
Dossier numéro: 1991-09-18/36