1991029545
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1991029545 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029545 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
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18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Source: Communauté française
Publication: 1 novembre 1991
Numéro: 1991029545
page: 24606
Dossier numéro: 1991-09-18/37