1991029544
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1991029544 3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 août 1990 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales
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BE Justel 1991029544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029544 3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 août 1990 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales
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3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 août 1990 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Source: Communauté française
Publication: 19 novembre 1991
Numéro: 1991029544
page: 25737
Dossier numéro: 1991-05-03/
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