1991029536
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1991029536 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029536 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française
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3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 17 octobre 1991
Numéro: 1991029536
page: 23248
Dossier numéro: 1991-09-03/
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