1991029535
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1991029535 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant pour les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonction en rapport avec l'assistance et l'hygiène
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029535 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant pour les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonction en rapport avec l'assistance et l'hygiène
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11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant pour les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonction en rapport avec l'assistance et l'hygiène
Source: Communauté française
Publication: 22 octobre 1991
Numéro: 1991029535
page: 23748
Dossier numéro: 1991-09-11/51
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