Legislator Jurisprudence & Législation
1991029534 BE

1991029534 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur dans les services du secrétariat général - Services extérieurs - Direction d'administration de la Protection de la Jeunesse - des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur dans les services du secrétariat général - Services extérieurs - Direction d'administration de la Protection de la Jeunesse - des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Source: Communauté française

Publication: 19 novembre 1991

Numéro: 1991029534

page: 25764

Dossier numéro: 1991-09-11/57

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →