1991029534
BE
1991029534 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur dans les services du secrétariat général - Services extérieurs - Direction d'administration de la Protection de la Jeunesse - des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
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BE Justel 1991029534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029534 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur dans les services du secrétariat général - Services extérieurs - Direction d'administration de la Protection de la Jeunesse - des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
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11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur dans les services du secrétariat général - Services extérieurs - Direction d'administration de la Protection de la Jeunesse - des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Source: Communauté française
Publication: 19 novembre 1991
Numéro: 1991029534
page: 25764
Dossier numéro: 1991-09-11/57