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1991029532 BE

1991029532 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

Source: Communauté française

Publication: 19 novembre 1991

Numéro: 1991029532

page: 25766

Dossier numéro: 1991-06-26/

Erratum : Publication du 8 octobre 1992, page 21644

Ce texte modifie le texte suivant

1990028309

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