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1991029530 BE

1991029530 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études

Source: Communauté française

Publication: 19 novembre 1991

Numéro: 1991029530

page: 25773

Dossier numéro: 1991-06-26/44

Ce texte modifie le texte suivant

1984024451

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