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1991029522 BE

1991029522 23 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Source: Communauté française

Publication: 8 octobre 1991

Numéro: 1991029522

page: 22236

Dossier numéro: 1991-08-23/

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