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1991029519 BE

1991029519 15 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029519 15 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 16 octobre 1991

Numéro: 1991029519

page: 23152

Dossier numéro: 1991-07-15/36

Ce texte modifie le texte suivant

1979032750

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