1991029518
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1991029518 12 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029518 12 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
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12 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
Source: Communauté française
Publication: 7 novembre 1991
Numéro: 1991029518
page: 25028
Dossier numéro: 1991-08-12/