1991029515
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1991029515 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 août 1990 fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval impose par l'article 12, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029515 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 août 1990 fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval impose par l'article 12, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 août 1990 fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval impose par l'article 12, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Source: Communauté française
Publication: 17 octobre 1991
Numéro: 1991029515
page: 23245
Dossier numéro: 1991-09-02/
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