1991029513
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1991029513 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement [spécialisé] porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des [élèves à besoins spécifiques] <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 291> (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38 , art. 9)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029513 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement [spécialisé] porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des [élèves à besoins spécifiques] <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 291> (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38 , art. 9)
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3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement [spécialisé] porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des [élèves à besoins spécifiques] <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 291> (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38 , art. 9)
Source: Communauté française
Publication: 8 octobre 1991
Numéro: 1991029513
page: 22237
Dossier numéro: 1991-09-03/30