1991029509
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1991029509 3 JUILLET 1991. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 23-12-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029509
Art. 1 1991029509 3 JUILLET 1991. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 23-12-1999.)
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Texte
(Abrogé) (art. 1 à 14) <DCFR 1999-04-26/89, art. 92, 002; En vigueur : 31-12-1999>, (art. 15 à 26) <DCFR 1999-04-26/89, art. 92, 002; En vigueur : 31-12-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 26-04-1999 publié le 23-12-1999