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1991029494 BE

1991029494 19 JUILLET 1991. - DECRET portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1991. - DECRET portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

Source: Communauté française

Publication: 26 septembre 1991

Numéro: 1991029494

page: 21154

Dossier numéro: 1991-07-19/49

Ce texte modifie les textes suivants

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