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1991029493 BE

1991029493 19 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 25 septembre 1991

Numéro: 1991029493

page: 21024

Dossier numéro: 1991-03-19/43

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