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1991029489 BE

1991029489 19 JUILLET 1991. - DECRET relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1991. - DECRET relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Source: Communauté française

Publication: 26 septembre 1991

Numéro: 1991029489

page: 21160

Dossier numéro: 1991-07-19/45

Ce texte modifie le texte suivant

1971072705

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