1991029488
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1991029488 10 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant les [institutions publiques de protection de la jeunesse], à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française. <Intitulé modifié par ACF 2009-05-14/74 , art. 14, 002; En vigueur : 18-10-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 17-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029488
Art. 1 1991029488 10 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant les [institutions publiques de protection de la jeunesse], à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française. <Intitulé modifié par ACF 2009-05-14/74 , art. 14, 002; En vigueur : 18-10-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 17-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2014-03-13/33 , art. 82,4°, 003; En vigueur : 01-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 13-03-2014 publié le 17-07-2014
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 14-05-2009 publié le 08-10-2009
Articles modifiés
INTITULE; 1