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1991029480 19 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées, modifie par l'arrêté de l'Exécutif du 3 mai 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029480 19 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées, modifie par l'arrêté de l'Exécutif du 3 mai 1991 Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées, modifie par l'arrêté de l'Exécutif du 3 mai 1991

Source: Communauté française

Publication: 10 septembre 1991

Numéro: 1991029480

page: 19808

Dossier numéro: 1991-07-19/39

Ce texte modifie le texte suivant

1991029299

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