1991029478
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1991029478 25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur des conseils de direction des centres d'enseignement secondaire de la Communauté française
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Art. 1 1991029478 25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur des conseils de direction des centres d'enseignement secondaire de la Communauté française
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25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur des conseils de direction des centres d'enseignement secondaire de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 13 septembre 1991
Numéro: 1991029478
page: 20090
Dossier numéro: 1991-07-25/
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