1991029473
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1991029473 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1991
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991029473 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1991
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18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1991
Source: Communauté française
Publication: 19 novembre 1991
Numéro: 1991029473
page: 25778
Dossier numéro: 1991-07-18/