1991029472
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1991029472 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 août 1990 fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1990
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BE Justel 1991029472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029472 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 août 1990 fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1990
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18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 août 1990 fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1990
Source: Communauté française
Publication: 19 novembre 1991
Numéro: 1991029472
page: 25776
Dossier numéro: 1991-07-18/
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