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1991029466 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029466 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029466 13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
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13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Source: Communauté française
Publication: 25 septembre 1991
Numéro: 1991029466
page: 21028
Dossier numéro: 1991-05-13/31
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