1991029461
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1991029461 22 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'exécution du budget de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatives au subventionnement, pour 1990, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029461 22 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'exécution du budget de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatives au subventionnement, pour 1990, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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22 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'exécution du budget de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatives au subventionnement, pour 1990, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Source: Communauté française
Publication: 8 octobre 1991
Numéro: 1991029461
page: 22216
Dossier numéro: 1991-03-22/