1991029457
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1991029457 3 JUILLET 1991. - DECRET modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029457 3 JUILLET 1991. - DECRET modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
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3 JUILLET 1991. - DECRET modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
Source: Communauté française
Publication: 17 septembre 1991
Numéro: 1991029457
page: 20292
Dossier numéro: 1991-07-03/
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