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1991029456 BE

1991029456 2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant celui du 30 juin 1989 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029456 2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant celui du 30 juin 1989 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant celui du 30 juin 1989 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial

Source: Communauté française

Publication: 17 septembre 1991

Numéro: 1991029456

page: 20299

Dossier numéro: 1991-08-02/

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