1991029450
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1991029450 3 JUILLET 1991. - Décret relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé, à l'exception des articles 15, alinéas 1er et 2, et 50 par CN 2003-06-04/48, avenant, art. 54 : pour la Communauté française, voir DCFR 2003-07-17/45, PD : 03-09-2003, En vigueur : 12-09-2003; pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir DEC 2003-07-17/46, PD : 08-09-2003, En vigueur : 18-09-2003; pour la Région wallonne, voir DRW 2003-07-
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029450
Art. 1 1991029450 3 JUILLET 1991. - Décret relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé, à l'exception des articles 15, alinéas 1er et 2, et 50 par CN 2003-06-04/48, avenant, art. 54 : pour la Communauté française, voir DCFR 2003-07-17/45, PD : 03-09-2003, En vigueur : 12-09-2003; pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir DEC 2003-07-17/46, PD : 08-09-2003, En vigueur : 18-09-2003; pour la Région wallonne, voir DRW 2003-07-
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2016-07-13/03 , art. 4, 003; En vigueur : 04-08-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 13-07-2016 publié le 04-08-2016
MODIFIE PAR
Accord de coopération (national) du 04-06-2003 publié le 08-09-2003
Articles modifiés
1-14; 15; 16-49; 51