1991029446
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1991029446 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et [spécialisé]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029446 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et [spécialisé]
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18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et [spécialisé]
Source: Communauté française
Publication: 5 septembre 1991
Numéro: 1991029446
page: 19401
Dossier numéro: 1991-07-18/61
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