1991029445
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1991029445 15 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire à horaire réduit
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029445 15 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire à horaire réduit
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15 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire à horaire réduit
Source: Communauté française
Publication: 4 septembre 1991
Numéro: 1991029445
page: 19247
Dossier numéro: 1991-07-15/