1991029443
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1991029443 9 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
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BE Justel 1991029443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029443 9 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
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9 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Source: Communauté française
Publication: 6 septembre 1991
Numéro: 1991029443
page: 19553
Dossier numéro: 1991-07-09/33
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