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1991029442 BE

1991029442 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1990-1991 du Conseil de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029442 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1990-1991 du Conseil de la Communauté française Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1990-1991 du Conseil de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 17 octobre 1991

Numéro: 1991029442

page: 23243

Dossier numéro: 1991-07-10/

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