1991029441
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1991029441 26 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029441 26 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique
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26 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique
Source: Communauté française
Publication: 25 septembre 1991
Numéro: 1991029441
page: 21022
Dossier numéro: 1990-06-26/58
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