1991029437
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1991029437 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle pour les professions de détaillant et de négociant dans la Formation permanente des Classes moyennes
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BE Justel 1991029437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029437 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle pour les professions de détaillant et de négociant dans la Formation permanente des Classes moyennes
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26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle pour les professions de détaillant et de négociant dans la Formation permanente des Classes moyennes
Source: Communauté française
Publication: 13 septembre 1991
Numéro: 1991029437
page: 20088
Dossier numéro: 1991-06-26/
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