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1991029436 5 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux et cantonaux de l'enseignement primaire
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BE Justel 1991029436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029436 5 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux et cantonaux de l'enseignement primaire
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5 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux et cantonaux de l'enseignement primaire
Source: Communauté française
Publication: 17 septembre 1991
Numéro: 1991029436
page: 20294
Dossier numéro: 1991-07-05/
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