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1991029435 BE

1991029435 14 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement professionnel secondaire complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement professionnel secondaire complémentaire

Source: Communauté française

Publication: 31 août 1991

Numéro: 1991029435

page: 19003

Dossier numéro: 1991-01-14/

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