1991029434
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1991029434 5 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1990-1991, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élevés des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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BE Justel 1991029434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029434 5 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1990-1991, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élevés des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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5 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1990-1991, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élevés des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
Source: Communauté française
Publication: 4 septembre 1991
Numéro: 1991029434
page: 19243
Dossier numéro: 1991-07-05/