1991029433
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1991029433 30 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant l'organisation de la direction d'administration des bâtiments scolaires de la Communauté française et portant délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et agents de la direction générale de l'organisation des études, de l'enseignement de promotion sociale et des bâtiments scolaires de la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991029433 30 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant l'organisation de la direction d'administration des bâtiments scolaires de la Communauté française et portant délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et agents de la direction générale de l'organisation des études, de l'enseignement de promotion sociale et des bâtiments scolaires de la Communauté française
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30 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant l'organisation de la direction d'administration des bâtiments scolaires de la Communauté française et portant délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et agents de la direction générale de l'organisation des études, de l'enseignement de promotion sociale et des bâtiments scolaires de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 18 septembre 1991
Numéro: 1991029433
page: 20402
Dossier numéro: 1991-04-30/