1991029430
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1991029430 3 JUILLET 1991. - Décret portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991029430
Art. 1 1991029430 3 JUILLET 1991. - Décret portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989.
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Texte
Article1. Article unique. La Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989, sortira son plein et entier effet. <Pour la Convention, voir CN : 1989-11-20/35>
Travaux parlementaires
Session 1990-1991. Documents du Conseil. - N° 180 - n° 1 : Projet de décret; n° 2 : Rapport. Comptes rendus intégraux. - Discussion : Séance du 28 mai 1991. - Adoption : séance du 18 juin 1991.