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1991029421 6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991029421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux

Source: Communauté française

Publication: 10 septembre 1991

Numéro: 1991029421

page: 19807

Dossier numéro: 1991-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

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